Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1/IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site Ceriz sur le gato entre :
Ceriz sur le gato
Emilie APRICENA EI – Entrepreneur individuel
20B rue de Carrouge
77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux – France
SIREN : 750 217 689
SIRET : 750 217 689 00025
E-mail : bonjour@cerizsurlegato.fr
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Ci-après dénommée « Ceriz sur le gato » ou « le Vendeur ».
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs sur la boutique en ligne Ceriz sur le gato.
2/PRODUITS
Ceriz sur le gato propose notamment à la vente des bijoux et accessoires : boucles d’oreilles, bracelets, colliers, bagues, broches, marque-pages ainsi que des bijoux comportant notamment des pierres naturelles, de la pâte polymère, de la résine, des perles ou différents éléments et apprêts.
Certains produits sont créés ou assemblés par Ceriz sur le gato et d’autres peuvent être sélectionnés auprès de fournisseurs.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont réalisées et présentées avec le plus grand soin. Toutefois, de légères différences de couleurs peuvent apparaître en fonction de l’écran utilisé, de ses réglages ou des conditions de prise de vue.
Les pierres naturelles peuvent présenter des variations de couleur, de forme, de transparence, de veinage ou d’aspect. Ces particularités sont inhérentes à leur nature et rendent chaque pierre différente.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3/PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Ceriz sur le gato bénéficie de la franchise en base de TVA :
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, qui sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
Ceriz sur le gato se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande par le client.
4/COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier son panier, le prix des produits, les éventuels frais de livraison et corriger les informations saisies.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions générales de vente et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment son identité, son adresse électronique et son adresse de livraison.
5/ANNULATION D’UNE COMMANDE AVANT SON TRAITEMENT
Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été traitée ou préparée par Ceriz sur le gato.
La demande doit être adressée dans les meilleurs délais à :
Si la commande n’a pas encore été traitée, Ceriz sur le gato procédera à son annulation et au remboursement des sommes versées.
Si la commande a déjà été traitée ou expédiée, son annulation immédiate n’est plus possible. Le client conserve néanmoins, lorsque celui-ci est applicable, son droit légal de rétractation dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.
6/PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande par l’un des moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement effectivement disponibles sont affichés au client lors du passage de la commande.
Les transactions peuvent être traitées par les prestataires de paiement proposés par Shopify et activés sur la boutique.
La commande ne sera considérée comme définitivement validée qu’après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7/LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison disponibles, leurs tarifs ainsi que les délais ou dates de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Il appartient au client de vérifier attentivement l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
Ceriz sur le gato ne pourra être tenue responsable d’une impossibilité de livraison résultant d’une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, sous réserve des dispositions légales applicables.
En cas de retard ou de défaut de livraison, les dispositions légales du Code de la consommation s’appliquent.
8/RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, d’article manquant ou d’erreur dans la commande, le client est invité à contacter Ceriz sur le gato dans les meilleurs délais à :
Il est recommandé de joindre des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Les dispositions du présent article ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
9/PRODUITS PERSONNALISÉS OU FABRIQUÉS SUR DEMANDE
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Lorsqu’un bijou ou accessoire est spécialement personnalisé à la demande du client, notamment par une fabrication selon ses choix personnels ou une personnalisation spécifique, celui-ci ne bénéficie donc pas du droit de rétractation lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Cette exclusion ne prive pas le client des garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité du produit.
10/DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs produits faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Ceriz sur le gato de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
La demande peut être adressée par e-mail à :
ou par courrier à :
Ceriz sur le gato – Emilie APRICENA EI
20B rue de Carrouge
77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux – France
11/RETOUR DES PRODUITS
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose d’un délai maximal de quatorze (14) jours pour retourner les produits concernés.
Les frais directs de retour sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés à :
Ceriz sur le gato – Emilie APRICENA EI
20B rue de Carrouge
77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux – France
Le client est invité à emballer soigneusement les produits afin d’éviter leur détérioration pendant le transport.
Le client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Il est conseillé au client de conserver une preuve d’expédition de son retour.
12/REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Ceriz sur le gato rembourse les sommes versées pour les produits concernés ainsi que, lorsque la loi le prévoit, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Ceriz sur le gato a été informée de la décision du client de se rétracter.
Ceriz sur le gato peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition par le client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et à condition que celui-ci n’occasionne pas de frais supplémentaires.
13/GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ceriz sur le gato bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts cachés prévue par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de tout éventuel geste commercial ou garantie commerciale proposée par Ceriz sur le gato.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
14/ENTRETIEN ET UTILISATION DES BIJOUX
Afin de préserver les bijoux, il est recommandé d’éviter autant que possible leur contact avec l’eau, les parfums, les produits cosmétiques, les produits ménagers et autres substances susceptibles d’altérer leur aspect ou leurs composants.
Les bijoux doivent être utilisés conformément à leur destination normale et manipulés avec soin.
Ces recommandations d’entretien ne limitent en aucun cas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
15/RESPONSABILITÉ
Ceriz sur le gato est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.
Ceriz sur le gato ne saurait toutefois être tenue responsable d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination ou de dommages résultant d’un fait imputable au client, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
16/DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et la gestion de la relation client.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits des utilisateurs, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
17/MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net
18/DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement Ceriz sur le gato afin de rechercher une solution amiable.
Les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions impératives applicables restent pleinement applicables.
19/MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ceriz sur le gato peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin notamment de les adapter à une évolution de son activité, de son site ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la passation de cette commande.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
Ceriz sur le gato – Emilie APRICENA EI
20B rue de Carrouge
77540 Lumigny-Nesles-Ormeaux – France
E-mail : bonjour@cerizsurlegato.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du client :
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Adresse du client :
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Date :
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Signature du client (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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